Depuis 2006, ce qui est aujourd'hui l' Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental a succédé aux anciens "Remembrements"
Ce type de procédure peut être mené :
suite à une demande locale, pour améliorer la situation existante
lors de la réalisation d'un grand ouvrage (autoroute, voie ferrée, aéroport...), pour compenser au mieux ses impacts sur le territoire
Tout en prenant toujours en compte les questions environnementales, elle pourra alors concerner :
les terres agricoles et/ou les forêts
sur le territoire d'une ou de plusieurs communes
Pour mieux appréhender les différents enjeux et mécaniques alors mises en oeuvre, nous vous proposons ces trois vidéos dédiées à un aménagement foncier agricole réalisé en lien avec la construction d'une autoroute.
L'aménagement foncier, ça sert à quoi ?
Quels sont les principaux acteurs d'une telle procédure d'aménagement foncier ?
Quelles sont les étapes d'une procédure d'aménagement foncier ?